Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site NESTIVA, exploité par Eric Remmache, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 80 rue Saint-Sébastien, 78300 Poissy, France. SIRET : 519 576 946 00015. E-mail : fashionvap@yahoo.fr. Téléphone : 07 69 78 85 93.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Passer commande implique leur acceptation pleine et entière.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. De légères variations de teinte et de veinage, propres au bois, matériau naturel, peuvent exister.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement, effectué en ligne via une plateforme sécurisée. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les délais précisés sur le site et lors de la commande. En cas de retard important, le client peut exercer les droits prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif. NESTIVA étend volontairement ce délai à 30 jours. Le client notifie sa décision par e-mail à fashionvap@yahoo.fr. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), valable deux ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou son remboursement.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 – Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client contacte d'abord NESTIVA par e-mail. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français.